"Transformer l'impôt en logiciels libres"

Interview de Jean-Paul Smets, membre du conseil d’administration du Conseil national du logiciel libre (CNLL), PDG du groupe Nexedi qui édite ERP5, un des principaux ERP Open Source dans le monde, et de Rapid.Space, un opérateur libre de Cloud souverain de dernière génération.

Pourquoi serait-il intéressant que les fédérations de transporteurs financent du logiciel commun ?

Si elles en le font pas elles-mêmes, c’est Amazon qui le fera pour les ubériser. . D’où l’idée de bâtir pour les TPE et PME du transport routier de marchandises une solution globale à partir d’une bourse de fret, d’un ERP (progiciel de gestion d’entreprise), d’un TMS (gestion du transport) et d’un suivi de colis. Ce macro-système pourrait devenir un standard européen et international.

Mais comment financer de tels projets de recherche et développement ?

Grâce au Fonds de dotation du libre (FDL). Le principe est simple : si chaque entreprise met sur la table 10 000 euros en développement, elle recevra 6 000 euros de déduction sur l’IS (impôt sur les sociétés). Leur investissement ne leur revient qu’à 4 000 euros. Donc on peut transformer l’impôt en logiciels libres. La seule condition, c’est donc de payer de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires et d’un million d’euros. Il s’agit d’un mécanisme analogue à celui du mécénat. Mais si l’entreprise ne parvient pas à dégager 10 000 euros, elle peut quand même participer à hauteur de 10 000 euros au maximum.

10 000 euros, n’est-ce pas trop peu ?

Bien sûr. C’est pourquoi, d’une manière ou d’une autre, les PME ont intérêt à se regrouper pour atteindre une certaine masse critique. Par exemple, si dix PME investissent chacune 10 000 euros, elles arrivent à cumuler à 100 000 euros. Ensuite, une Entreprise numérique du libre (ENL) accompagnée d’un cabinet de fiscalité de l’innovation va porter leur projet de R&D jusqu’à 200 000 euros en agrégeant les différents dispositifs d’État dont le Crédit d’impôt recherche (CIR) et le Crédit d’impôt innovation (CII)… Par conséquent, 200 000 euros d’une R&D réalisée par une ENL auront coûté 40 000 euros, soit 5 fois moins ! Les groupements d’entreprises ou les fédérations de transporteurs pourraient ainsi financer d’excellents projets innovants en logiciels libres, les maintenir et les faire évoluer.