En majorité, assureurs et mutualistes proposent des contrats de complémentaire santé adaptés au secteur du transport routier de marchandises. Cependant, certains groupements de transporteurs font jouer la massification des contrats pour obtenir des offres avantageuses. Ce qui n’empêche pas certains transporteurs d’opter pour des contrats personnalisés. Taux de couverture, prestations, actions de prévention… Tour d’horizon des critères à examiner à la loupe.

Article publié le 16 avril 2021 dans L’Officiel des Transporteurs.

Près de 10 ans nous séparent de l’année où les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2011, le premier accord visant à améliorer la protection sociale des salariés du transport routier de marchandises (TRM) et des activités auxiliaires du transport. Cet accord porte sur la création d’une couverture complémentaire santé obligatoire pour les entreprises concernées. Ce texte remplacé par l’accord du 1er octobre 2012 est entré en application à compter du 1er janvier 2013. Il adopte le principe de la mutualisation des risques. Ce qui se traduit par une homogénéité des prestations tant par leur nature que leur niveau. Ce régime spécifique prévoit que les salariés de la branche bénéficient d’un contrat avec des prestations supérieures au panier de soins minimum défini par le législateur (loi ANI). En 2021, la cotisation minimale s’élève à 1 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) soit 34,28 euros pour le régime général et 0,6 % du PMSS, soit 20,52 euros pour le régime Alsace Moselle. Une précision : l’employeur prend en charge 50 % de la cotisation.

« Selon la formule et l’assiette choisie, le tarif de la mutuelle transport pourra aller jusqu’à 200 euros par mois », indique Pierre Fruchard, cofondateur du cabinet Coover, spécialité dans le courtage en assurances pour les entreprises. Lequel recommande quatre mutuelles : Aesio Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Carcept Prev Groupe Klesia et Malakoff Mederic Humanis. « Ces acteurs proposent un contrat dédié qui permet d’ajouter des ayant-droits dans les cotisations ainsi que plusieurs niveaux de renfort en fonction des besoins des salariés », fait savoir le courtier. Notons aussi que ces acteurs proposent des plateformes de téléconsultations accessibles par visioconférence, Chat ou par téléphone sans reste à charge pour le salarié.

Des recettes culinaires faciles pour conjuguer plaisir et nourriture équilibrée

À commencer par Klesia qui fait figure d’acteur historique avec son offre Carcept Prev, une mutuelle lancée en 2011 dédiée au monde du transport. Ce secteur représente d’ailleurs 40 % de l’activité du groupe qui compte 3 200 collaborateurs et 300 000 entreprises clientes dont 30 000 dans le TRM. Parmi les services proposés, citons, entre autres, l’assistance au conducteur en cas d’accident lorsqu’il se trouve éloigné de son domicile. « Nous effectuons son rapatriement et nous envoyons un autre conducteur pour le remplacer », explique Benjamin Laurent, directeur de l’offre Klesia. Par ailleurs, le groupe se mobilise sur différents sujets comme les troubles du sommeil, les douleurs et les risques de mauvaise alimentation en proposant des séances de coaching par téléphone à ses assurés. À titre d’exemple, les conducteurs peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé auprès d’un nutritionniste pour mieux se nourrir sachant qu’une mauvaise alimentation peut induire des maladies chroniques telles que l’obésité, les affections cardiovasculaires, le cancer, voire le diabète. Dans cette perspective, Carcept Prev propose aussi un guide pratique comportant des recettes faciles à réaliser afin d’aider les conducteurs à conjuguer plaisir et nourriture équilibrée.

Covid-19 : deux fois plus de salariés en détresse psychologique pris en charge

Première mutuelle de France avec 4,8 millions de personnes protégées, Harmonie Mutuelle (groupe Vyv) propose non seulement la complémentaire santé mais aussi des garanties prévoyance ainsi qu’un accès à des soins auprès d’un réseau de plus de 1 000 établissements auxquels s’ajoutent les réseaux conventionnés Kalixia Optique (opticiens) et Kalixia Audio (audio-prothésistes). Qui plus est, Harmonie Mutuelle travaille en partenariat avec le service de téléconsultations médicales MesDocteurs. « Nous sommes en contrat avec 2 200 entreprises du TRM. 2 000 d’entre elles comptent moins de 100 salariés et 1 000, moins de cinq salariés, précise Hervé Martel, directeur commerce et distribution d’Harmonie Mutuelle qui mesure l’impact de la Covid-19. Jusqu’à 12 % d’arrêts de travail supplémentaires dans le TRM par rapport à 2019. On compte trois causes : la vulnérabilité au virus, les cas contact et les salariés avec enfant ne pouvant télétravailler. Pour ces derniers, c’est la première fois que des salariés sont arrêtés et indemnisés sans être malades. Mais avec le télétravail, il y a eu deux fois plus de demandes de prise en charge de la part de salariés en détresse psychologique. »

Des journées, ateliers et forums de prévention du risque

Second acteur mutualiste en France avec 2,7 millions d’adhérents, Aésio Mutuelle dispose d’une offre TRM déjà adoptée par 457 entreprises du secteur, soit 6 489 personnes protégées. Parmi les ‘‘plus’’ qu’elle offre, citons « la consultation d’un ostéopathe (jusqu’à 160 euros par an). Ainsi que la médecine complémentaire avec un forfait pour la pharmacie non remboursée par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) comme le sevrage tabagique ou les vaccins, détaille Valérie Clairet, responsable marketing pour les marchés du collectif et du courtage. À cela s’ajoutent une participation sur les actes dentaires et optiques non remboursés par l’AMO : prothèses dentaires, implantologie, orthodontie, lentilles et chirurgie réfractive ainsi qu’une prime de naissance ou d’adoption. » Enfin Aésio propose la téléconsultation médicale en partenariat avec le service Médecin direct. Dans le TRM, la mutuelle organise des journées de sensibilisation autour du sommeil et des rythmes de vie. Sans oublier des ateliers thématiques sur les gestes qui sauvent, la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). En outre, des forums santé se tiennent lors de journées dédiées à la santé et la sécurité au travail organisées par les entreprises. Au menu : sommeil, addictions, gestes et postures, prévention des risques routiers avec simulateurs et voiture tonneau.

Séparer la partie assurance et la partie gestion administrative

De son côté Astre Assurances, l’entité qui gère le portefeuille d’assurances des Astriens, a séparé la gestion des complémentaires santé entre un assureur, qui prend le risque, et un gestionnaire, en l’occurrence, Gras-Savoye-Berger-Simon. Lequel se charge de gérer les comptes employeurs et salariés, de prélever les cotisations employeurs et reverser les prestations de remboursement. L’intérêt : pouvoir mettre en compétition les assureurs et, le cas échéant, en changer sans bouleverser l’administration des comptes employeurs et assurés. « Après un premier appel d’offres passé pour la période 2018-2020, l’assureur AG2R La Mondiale vient de remporter le second appel d’offre pour la période 2021-2023 », explique Dominique Six, associé au cabinet de courtage en assurances Risques Solutions Courtage qui représente Astre Assurances, créé il y a une vingtaine d’années. Comme la plupart des opérateurs de complémentaire santé, AG2R-La Mondiale propose trois formules standard. Cependant, précisons que, la formule intermédiaire offre des garanties supplémentaires pour les médecines douces. Outre les ostéopathes, les assurés peuvent recourir à des chiropracteurs et des diététiciens.

© Eliane Kan et Erick Haehnsen / Agence TCA

Vers des contrats sur mesure

Deux groupes de transport et logistique ont fait le choix d’une solution de complémentaire santé personnalisée. Objectif : coller au plus près des préoccupations des collaborateurs.

Proposer aux salariés une mutuelle qui répond à l’évolution de leurs besoins constitue un facteur de fidélisation pour les entreprises du TRM. Un enjeu bien compris par BH Développement. Ce groupe de transport (55 millions d’euros de chiffre d’affaires pour 2019) compte 450 collaborateurs dont 400 conducteurs répartis dans ses trois filiales. À savoir TBH et Transports Chipier, toutes deux spécialisés dans la traction régulière de marchandises, et SJT (Saint-Jean Transports), un opérateur de transport et de logistique. « L’âge moyen de nos collaborateurs est d’environ 43 ans mais l’effectif se rajeunit du fait des départs en retraite ou pour congés de fin d’activité », indique Arnaud Froment, DRH du groupe.

L’entreprise a fait le choix d’un contrat sur mesure auprès de Carcept Prev (groupe Klesia) afin de répondre au mieux aux demandes des collaborateurs. Pour éviter les dérives tarifaires, les consommations font l’objet d’un suivi annuel avec les élus du personnel réunis en Comité social et économique (CSE). L’objectif étant de vérifier le ratio entre les dépenses de santé et les primes versées sachant qu’en cas de déséquilibre, l’assureur peut augmenter la prime d’assurance. Laquelle est égale, rappelons-le, au coût du risque à assurer auxquels s’ajoutent les frais de fonctionnement de l’assureur dont les coûts de gestion. « Pour tenir ce ratio, nous nous basons sur le rapport sinistre à primes délivré par la mutuelle et qui répertorie le détail des prestations médicales, explique Arnaud Froment. C’est un véritable outil de pilotage pour analyser poste par poste les consommations et décider ce qu’il convient de mieux rembourser. Ou ce qu’il vaut mieux dérembourser, voire mettre à la charge du seul consommateur final. »

Pour 2020, le CSE n’a pas pu encore se réunir mais l’entreprise constate que les consommations ont plutôt baissé. « Nos collaborateurs ont sans doute été moins malades et certaines opérations ou examens ont sans doute été reportés », analyse Arnaud Froment qui estime qu’au bout de 10 ans, la mutuelle est désormais bien adaptée aux contraintes métiers de l’entreprise. À cet égard, lors d’une précédente remise à plat du contrat, il a été convenu que les options proposées par la mutuelle, par exemple la couverture des ayants-droits, soit payée directement par les salariés qui souhaitent y souscrire. De quoi assurer une saine gestion du contrat. Tous les trois ans, ce dernier est d’ailleurs remis en question. Dans cette perspective, BH Développement prévoit de consulter les acteurs du marché pour poursuivre le pilotage de ses contrats.

Quant au transporteur Brevet, il a aussi fait d’une pierre deux coups en adoptant, dès 2009, un accord concernant sa mutuelle d’entreprise. « Cela nous a permis de fidéliser les salariés et de faire en sorte qu’ils prennent soin de leur santé », résume Caroline Michon, la responsable des ressources humaines. Cette entreprise familiale est spécialisée dans le transport frigorifique avec des lignes nationales et régionales, principalement en Bourgogne-Franche-Comté. Elle compte 186 collaborateurs dont 140 conducteurs. « La moyenne d’âge est de 39 ans », indique Caroline Michon. En 2016, la PME a signé un contrat de mutuelle spécifique auprès du groupe Klesia.

Pour coller aux besoins des salariés, des enquêtes sont menées chaque année par le Comité social et économique auprès des sédentaires et des conducteurs. D’ailleurs, six de ces derniers sont titulaires d’un mandat au CSE. Lors de leurs discussions avec leurs collègues, ils ont fait remonter les demandes portant sur le dentaire et l’optique. Les remboursements relatifs à ces deux postes ont alors été augmentés. « Depuis 2016, les cotisations ont peu augmenté car nous gérons au plus près l’équilibre des comptes », rapporte Caroline Michon. Cette dernière se concentre actuellement sur le programme Transportez-vous bien, proposé par Carcept Prev. Cette offre comprend des formations gratuites dispensées par Aftral, l’organisme de formation en transport et logistique. Brevet prévoit de proposer à ses collaborateurs une journée de prévention pour prévenir les risques liés aux activités physique et adopter une hygiène de vie compatible avec leur métier.

© Eliane Kan / Agence TCA

Attention au formalisme juridique

En matière de mutuelle, respecter le formalisme juridique et veiller à la conformité des contrats à la convention collective peut éviter bien des déboires auprès de l’Urssaf. « Beaucoup de PME ne maîtrisent pas forcément ces aspects » , avertit Bruno Rousset, associé au sein d’Ageo Prévoyance Conseil Rhône Alpes. À la fois courtier et gestionnaire, l’entreprise délivre aux membres du groupement d’achat UTC (Union des Coopératives d’entreprises de Transport) des contrats mutualisés qui respectent l’accord de branche transport. « Lorsque je signe un nouveau contrat avec un client, je commence par vérifier l’acte juridique (NDLR il s’agit en l’occurrence de la déclaration unilatérale de l’employeur) qui formalise l’existence du régime au sein de l’entreprise, le niveau de financement de l’employeur et le collège des salariés couvert par la mutuelle. Je vérifie aussi que chacun des salariés a été notifié de l’existence de ce contrat soit par envoi de courrier soit par une remise en main propre du coupon réponse ou par la liste d’émargement », conseille le courtier. En cas de non respect de cette obligation, l’entreprise encourt un redressement et une suppression de l’exonération de charges.

© Eliane Kan / Agence TCA

Une solution mutualisée chez Transports Durand Lémi

Cette PME a fait le choix en 2012 d’adhérer à la mutuelle proposée par l’Union des coopératives d’entreprises de transport. Huit ans après, elle déclare avoir enregistré très peu d’augmentation des cotisations et des collaborateurs globalement satisfaits.

En matière de mutuelle, le meilleur rapport qualité prix ne se trouve pas forcément chez les grands offreurs du marché. C’est du moins le constat des Transports Durand Lémi, spécialisé dans le transport de lots en longue et courte distance. Basée à Saint-Pierre-de-Bressieux (38), l’entreprise compte seize collaborateurs (dont douze conducteurs) pour une moyenne d’âge de 48 ans

« En 2012, lorsque nous avons dû adopter une mutuelle d’entreprise, j’ai comparé différentes offres afin de sélectionner le meilleur rapport qualité/prix », se rappelle Dominique Alfonseda, responsable de la comptabilité et de la gestion du personnel. Au terme de son étude, la PME a décidé d’adhérer à la mutuelle proposée par UTC (Union des Coopératives d’entreprises de Transport), un groupement d’achat réservé aux professionnels du TRM. « Le courtier, en l’occurrence Ageo, nous a proposé une solution mutualisée offrant une garantie minimale de remboursement supérieure à celles imposées par le décret de 2011 pour des montants de cotisation inférieurs », se souvient lDominique Alfonseda.

L’entreprise a souscrit deux types de contrats. Le premier est destiné aux cadres et le second aux non-cadres. Les cotisations dues sont inférieures à la cotisation obligatoire de 1 % du plafond de la sécurité sociale dont 50 % sont pris en charge par l’entreprise. S’ils veulent couvrir leur famille, ces collaborateurs peuvent souscrire à deux options à titre individuel, soit pour eux même soit pour leur famille. « Huit ans après notre adhésion, nous avons eu très peu d’augmentation de tarif tandis que nos collaborateurs semblent globalement satisfaits. »

© Eliane Kan / Agence TCA

Prévenir les accidents du travail pour limiter les dépenses de santé

En cas d’accident du travail, la majorité des frais induits seront couverts par la mutuelle. En revanche, le salarié pourra en garder durablement des séquelles. D’où la nécessité de les prévenir. « Il faut savoir que 9 accidents sur 10 surviennent lorsque le camion est à l’arrêt, principalement lorsque le conducteur monte ou descend du véhicule. Ou lorsqu’il effectue des opérations de bâchage et débâchage, voire de chargement et déchargement de véhicule », prévient Eric Veretout, expert d’assistance conseil à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce spécialiste du transport et de la logistique recense les différents facteurs de risque. À commencer par la pression du temps qui amène le conducteur à agir dans la précipitation. Autre facteur de risque : le non-respect de la règle des trois appuis lors de la descente de la cabine. À cela s’ajoute, les défauts d’arrimage qui peuvent générer des écroulements de marchandises au déchargement.

© Eliane Kan / Agence TCA