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Bas-Rhin : la Collectivité européenne d’Alsace démarre le 1er janvier prochain

Publié dans LesEchos.fr le 31 décembre 2020. Cette nouvelle entité territoriale résulte de la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui vont continuer à exister en tant que circonscription administrative.

Le 1er janvier prochain sera marqué par la naissance de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA). Conformément au décret du premier ministre du 27 février 2019, cette nouvelle entité territoriale rassemblera les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L’avénement de la CEA ne remet pas en cause l’appartenance de l’Alsace à la région Grand Est. En revanche, elle disposera de compétences supplémentaires en termes de coopération transfrontalière, bilinguisme et d’attractivité du territoire. Sans oublier celles de la culture et du transport.

Un réseau de plus de 6 300 km de routes

À cet égard, l’article 6 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la CEA prévoit que la gestion du réseau routier national et autoroutier non-concédé situé dans les deux départements lui soient transférée. Et ce, à l’exception de la partie du réseau se trouvant sur l’Eurométropole de Strasbourg. La nouvelle collectivité aura donc à gérer plus de 6 300 kilomètres de route. Afin d’éviter les doublons entre les routes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un processus de renumérotation des routes a été lancé. Les conducteurs immatriculés dans la CEA pourront changer le logo de leur plaque minéralogique pour y mettre celui de la nouvelle collectivité.

Une écotaxe pour les poids lourds

Avec un territoire traversé par de nombreux poids-lourds, la compétence transport est stratégique pour la CEA. Pour l’aider à réguler les flux routiers, une ordonnance viendra  préciser les modalités d’une contribution que devront payer les poids lourds qui empruntent son réseau, indique la préfecture du Bas-Rhin.

Maintien des deux préfectures

L’occasion pour elle de rappeler que la fusion des deux départements n’impacte pas le découpage administratif. Ce qui signifie que les services déconcentrés de l’État rattachés au département n’ont pas vocation à fusionner. Idem pour les préfectures de Strasbourg et de Colmar qui maintiennent leurs compétences respectives en matière de la sécurité, des polices et du contrôle de la légalité. En revanche, les deux préfectures ont noué une forte coopération sur deux sujets phares. Le premier porte sur l’accompagnement des institutions bas-rhinoises et haut-rhinoises dans leur transition vers la CEA. Et le second concerne l’harmonisation des pratiques afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux posés par la nouvelle collectivité.

Organisation des élections

Parmi les mesures ayant fait l’objet d’une harmonisation, citons les sanctions administratives relatives au permis de conduire. Depuis le mois de juin dernier, les barèmes appliqués sont identiques dans les deux départements. Concernant la question de l’organisation des élections régionales et départementales, l’ordonnance institutionnelle du 28 octobre 2020 en a défini les règles de répartition. Il revient à la préfecture du Haut-Rhin d’organiser les élections départementales de 2021. Ces dernières se tiendront en même temps que les élections régionales organisées à Strasbourg, préfecture à la fois du Bas-Rhin et de la région Grand-Est.

© Eliane Kan

Crédit photo © D.R