Réforme du stationnement : Alerte rouge pour les villes retardataires

Le 1er janvier 2018 entrera en vigueur la réforme du stationnement payant sur voirie. Si les grandes métropoles ont bien avancé dans la préparation de ce vaste chantier, nombre de villes moyennes restent à la traîne. Or, si elles ne sont pas prêtes, le stationnement deviendra… gratuit ! Avec la perte que cela implique pour leur budget.

Dépénalisation et décentralisation du stationnement des véhicules sur la voirie pour les 840 collectivités d’île-de -France. © D.R.

Pour les quelque 840 collectivités, grandes ou petites, qui font payer le stationnement sur leur voirie, c’est une vraie révolution cuturelle qui interviendra au tout début de l’année prochaine. Finie l’amende à 17 euros réclamée partout en France pour les automobilistes en indélicatesse avec l’horodateur. Place au « forfait post-stationnement » (FPS) dont le tarif sera établi par les maires ou les présidents des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Plusieurs fois ajournée, la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 entrera en effet en vigueur et instaurera la dépénalisation et la décentralisation du stationnement des véhicules sur la voirie, réclamées de longue date par les associations d’élus. La réforme concernera aussi bien Paris que la petite station balnéaire qui fait payer le stationnement uniquement en été, soit au bas mot plus de 24 millions de Français. Vue l’ampleur du chantier, il ne faut pas traîner.

La menace du stationnement gratuit

Les villes moyennes appréhendent moins les mesures à prendre de façon urgente sur le stationnement.                                                             © D.R.

« Les collectivités doivent, entre autres, fixer le nouveau barème tarifaire de stationnement, prévoir l’impact sur leurs matériels et les modalités des contrôles, établir des avis de paiement de ces nouveaux FPS, gérer les contestations, sans oublier… d’informer et préparer la population à ce véritable tsunami ! », énumère Patrice Pattée, adjoint au maire de Sceaux, délégué à l’urbanisme et à la mobilité. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et plusieurs associations d’élus, comme l’Association des maires de France (AMF) viennent de tirer la sonnette d’alarme car il y a trop de retardataires. « Les grandes métropoles seront prêtes pour l’appliquer, a assuré récemment Louis Nègre, président du Gart. Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Nice, Metz et bien d’autres villes ont déjà bien avancé et accompli un travail « remarquable. » En revanche, a-t-il observé, « un certain nombre de villes moyennes appréhendent moins les mesures à prendre de façon urgente » afin d’être prêtes le jour « J ». Il s’agit surtout de celles de moins de 50 000 habitants. Or, a prévenu Louis Nègre, il n’y aura pas de nouveaux délais : « Nul ne pourra se permettre de ne pas être prêt, sauf à voir l’intégralité de son stationnement payant se transformer automatiquement en zone bleue ou en zone gratuite après le 1er janvier 2018… » Les associations d’élus ont envoyé voici quelques jours une lettre à tous les maires des communes concernées par la réforme pour attirer leur attention « sur l’urgence d’engager la préparation ». Faute de temps, certains maires paniquent et envisageraient même d’abandonner le stationnememt payant au 1er janvier 2018, avec la perte financière sèche consécutive…

De fait, tout retard a de quoi punir doublement les finances locales. Primo, la loi stipule que les recettes provenant du paiement immédiat (des horodateurs par exemple) continueront d’être affectées à leur budget général. Si le stationnement devient gratuit, la recette disparaît. Secundo, le législateur a expressément voulu que le produit des forfaits de post-stationnement (nouveau nom des « prunes ») soit destiné à financer l’amélioration des transports collectifs respectueux de l’environnement et plus généralement la circulation dans les villes. « Cette disposition renforce les objectifs généraux de la réforme » qui dote les maires d’un important « outil au service du report modal », estiment les experts de l’AMF.

Barème tarifaire non linéaire conseillé

C’est là en effet qu’apparaît tout le changement de paradigme impliqué par la réforme : « Les usagers, soulignent les spécialistes de l’AMF, ne s’acquittent plus d’un « droit de stationnement » institué par le maire mais d’une « redevance d’utilisation » du domaine public, baptisée « redevance de stationnement ». L’instauration et la fixation du barème tarifaire de cette redevance relèvent de la compétence du conseil municipal, de l’EPCI ou du syndicat mixte chargé de l’organisation de la mobilité. » Les élus locaux maîtrisent ainsi toute la tarification du stationnement, y compris (sous certaines conditions) le montant du FPS qui remplace l’amende pénale. Modulable, la redevance pourra notamment varier suivant la durée de stationnement, les zones ou les quartiers des communes. A cet égard, la loi incite les collectivités à fixer un « barème tarifaire non linéaire », pouvant évoluer à la hausse en fin de période, « afin de permettre une meilleure rotation de l’utilisation des places de stationnement sur la voirie, de favoriser le report modal vers les modes de déplacements alternatifs à l’usage individuel de la voiture (transports en commun, marche, vélo, autopartage, etc.) et de diminuer la saturation des places », peut-on lire dans le « Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie« , élaboré par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Autrement dit, les collectivités pourront lutter plus efficacement contre les voitures « ventouses », facilitant la vie des automobilistes qui cherchent une place pour se garer.

Surveillance du paiement déléguée à des sociétés privées ?

Par ailleurs, les élus locaux doivent prévoir la mise en place de la nécessaire surveillance du paiement du stationnement. Si cette mission peut être confiée aux agents de surveillance de la voirie publique (ASVP) ou aux policiers municipaux, ils peuvent aussi la déléguer à des sociétés privées, comme ce sera le cas à Paris où un appel d’offres est en cours. Les agents de la police et de la gendarmerie nationales ne seront plus habilités à surveiller le paiement du stationnement à compter du 1er janvier 2018. Mais ils pourront continuer à verbaliser en cas de stationnement dangereux, réglementé ou interdit, gênant, très gênant ou abusif.

Autre point essentiel : que se passe-t-il si des automobilistes ne paient pas leur redevance de stationnement ? C’est ici qu’intervient le forfait de post-stationnement (FPS). La collectivité notifie aux récalcitrants un avis de paiement à régler dans les trois mois. Au terme de ce délai dit de « paiement spontané », elle passe au recouvrement forcé des sommes dues en émettant un titre exécutoire qui mentionne le montant du forfait impayé et une majoration dont le produit reviendra à l’État. Cette majoration est fixée à 20% du montant du FPS impayé au bout de trois mois, sans pouvoir être inférieur à 50 euros. Bien sûr, le FPS peut être contesté, en déposant « un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), dans le mois qui suit l’émission du FPS, auprès de l’autorité dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement. En cas de rejet de ce premier recours, l’usager dispose d’un mois supplémentaire pour saisir le juge siégeant au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Autant dire que la mise en oeuvre de cette réforme présente une multitude de facettes où il vaut mieux éviter les improvisations. Les élus ont dû ou devront faire des arbitrages politiques délicats. Comme, par exemple, sur le barème tarifaire des redevances de stationnement ou le montant de la future FPS. Il leur est également nécessaire de décider si la gestion du stationnement se fera en régie ou en délégation de service public (comme à Paris, Metz ou Sceaux). Dans le premier cas, il faudra notamment prévoir une formation des agents ; dans le second, il faudra lancer un appel d’offres avec ses délais inhérents. Quant à la mise en œuvre technique, le chantier est énorme : adapter les modalités de surveillance propres à la collectivité, prévoir la gestion des recours des usagers, anticiper une mise à jour des horodateurs, etc. Et last but not least : informer avec beaucoup de pédagogie, les usagers et les automobilistes. En attendant, les associations d’élus ont demandé à l’Etat d’accélérer le lancement de la campagne de communication prévue sur cette réforme.

© Jean-Louis Alcaïde / TCA-innov24

Metz, ville-pilote

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d’une délégation de service public, la société Indigo accompagne la ville de Metz dans la mise en place de réforme. A compter du 1er janvier 2018, Indigo assurera la mission de contrôle du stationnement en utilisant notamment un véhicule LAPI (lecture automatique des plaques d’immatriculation). Indigo gèrera aussi le suivi de l’encaissement des FPS ainsi que la gestion des recours administratifs préalables obligatoires. La société, présente à Madrid, Londres, Bruxelles et candidate à Paris, assurera la fourniture, la maintenance et la collecte des horodateurs, de multiples moyens de paiements mobile ainsi que nombre de services à la mobilité (abris vélos, bornes de recharge électrique, etc.).

A Paris, Anne Hidalgo a les yeux de Chimène pour Madrid

Pour la maire de Paris, c’est clair : il manque 300 millions d’euros dans les caisses de la Ville. En effet, selon Anne Hidalgo, 91% des automobilistes « ne mettent pas d’argent dans le parcmètre », soit un manque à gagner « équivalent au coût annuel de fonctionnement de toutes les crèches parisiennes ». L’édile entend donc y mettre le hola, en profitant à la fois de la réforme du stationnement sur voirie (loi Maptam) et de celle du statut de la capitale, votée le 16 février 2017, qui lui donne les compétences de police en matière de circulation et de stationnement.

Anne Hidalgo, Maire de Paris. © Mairie de Paris

Dans la foulée, Anne Hidalgo a décidé de confier à des gestionnaires privés le contrôle des quelques 140 000 places de stationnement payant en surface à Paris, à partir du 1er janvier 2018, à l’issue d’un d’appels d’offres en cours. Le marché sera divisé en trois lots d’environ 50.000 places chacun, un même gestionnaire ne pouvant remporter plus de deux lots. A cet égard, Anne Hidalgo a les yeux de Chimène pour le système déployé à Madrid : « Les prestataires devront moderniser les pratiques de contrôle, en utilisant notamment des moyens numériques et automatisés, par exemple pour la lecture des plaques d’immatriculation », avait-elle précisé dans une interview au JDD. Les prestataires seront connus lors du conseil de Paris de juillet 2017.

Les tarifs de stationnement, fixés en 2015, resteront inchangés : 4 euros/heure pour les deux premières heures dans la zone 1 de la capitale (les arrondissements du 1er au 11ème), 2,4 euros/heure pour les autres (zone 2). En revanche, les FPS (le nouveau nom des amendes) passera de 17 euros aujourd’hui à 50 euros dans la zone 1 et 35 dans la zone 2, minorés respectivement à 35 et 24,5 euros s’ils sont payés dans les 72 heures. C’est beaucoup ? Les amendes sont de 96 euros à Londres, de 90 à Barcelone et de 55,50 à Amsterdam…

Madrid : un stationnement ultra-connecté

Depuis 2002, la capitale espagnole s’est lancée dans une réforme de ses 180.000 places de stationnement en surface. La ville a redéfini les zones de stationnement, classées notamment en deux couleurs. Les zones bleues, avec des tarifs majorés, sont attribuées aux visiteurs. Ils peuvent y rester 4 heures maximum. Au-delà, le quartier leur est interdit pendant une heure. Les zones vertes sont réservées aux résidents détenteurs de la carte ad hoc qui peuvent y stationner sans limite de temps.

En outre, a été mis en place un nouveau système d’horodateur qui oblige les usagers à indiquer la plaque d’immatriculation de leur véhicule pour obtenir un ticket de stationnement. Cela permet de connaître le modèle de véhicule, son année de mise en circulation, son mode de propulsion, etc. Dès lors, le parcmètre délivre un ticket suivant un barème de stationnement quasiment à la carte : tarif de base inchangé, avec un malus ou un bonus de 10% à 20%, suivant le degré de pollution du véhicule et la politique décidée par les élus. Le 28 décembre 2016, Madrid avait ainsi pu interdire le stationnement dans le centre-ville en raison d’une trop forte pollution. Les véhicules « zéro émission », comme les voitures électriques, stationnent gratuitement dans toutes les zones sans limite de temps.

Parallèlement, la surveillance et les contrôles, délégués à des prestataires privés, dont le français Indigo (qui gère 83.000 places) et l’espagnol Empark, sont devenus efficaces. Les voitures d’Indigo, équipées de caméras, lisent les plaques de 1.500 places à l’heure (150 pour un agent à pied) et signalent en temps réel les véhicules en infraction. Les PV sont dressés ipso facto. Les amendes peuvent aller de quelques euros pour un petit dépassement de temps (payable directement sur le parcmètre), à 90 euros pour avoir stationné sans ticket.