Quel est le coût de la propriété intellectuelle ?

[Paru le 07/06/2018, dans Les Echos] De 10 à 15 000 euros par pays, c’est le prix à) payer pour obtenir un brevet. Contre 100 000 à 3 millions par instance pour un contentieux.

Point d’entrée en France pour protéger la propriété intellectuelle, l’INPI a exposé au deernier salon Viva Technologies à Paris.
© INPI

« Entre les entreprises qui font de la R&D sans déposer de brevet et celles qui consacrent leur recherche seulement aux brevets, protéger la propriété intellectuelle coûte de 0 à 30 % du budget R&D. Mais en moyenne, il se situe entre 3 % et 8 % , comptabilise Pierre Blot, président de Lavoix, le cabinet conseil en propriété intellectuelle. Sachant qu’un ingénieur de brevet est rémunéré entre 100 000 et 200 000 euros par an, constituer une direction de la propriété intellectuelle (DPI) ou recourir à un cabinet conseil revient, en termes de coût, à peu près au même. Souvent les DPI combinent les deux modèles »

Pour 1 000 à 5 000 euros par an par domaines, le premier poste de la PI porte sur la veille technologique auprès des universités, des laboratoires publics ou de sources comme, entre autres, Corsearch, Espacenet, Minesoft, Orbit ou Questel. « 70 % à 80 % de l’information technique mondiale se trouve dans les brevets. Il suffit d’aller regarder ! , souligne Pierre Blot. C’est à partir de la veille que l’entreprise décide – ou non – de protéger une nouvelle invention qui n’entre pas dans le champ d’un brevet concurrent. Dans les faits, il s’agit souvent d’un compromis »

Quant à la demande d’un brevet national, la rédaction, le dépôt et les taxes reviennent en moyenne à 5 000 euros (de 3 000 à 10 000 euros), en fonction de la complexité du projet. Plus l’inventeur a les idées précises, plus la rédaction sera courte – et moins chère. De son côté, l’office de brevets va établir un rapport de la recherche d’antériorité et, le cas échéant, trouver des documents qui contestent la nouveauté et apportent des revendications. « Soit le déposant retire sa demande soit il tient compte des objections et dépose un document modifié restant dans l’étendue du contenu de la demande telle déposée, poursuit Pierre Blot. Chaque réponse coûte de 1 000 à 2 000 euros. » Une fois la demande acceptée, la taxe de délivrance est, en moyenne, de 90 euros par brevet et par pays.

Concernant l’extension du brevet à l’international, elle se fait pays par pays. Certains, comme le Japon, les États-Unis et les pays du Golfe sont jusqu’à deux fois plus chers qu’en France. Ensuite, il faut payer des taxes de maintien qui commencent, en France, à 38 euros la première année pour finir 790 euros la vingtième année. « En moyenne, un brevet n’est maintenu que 6,7 ans », constate Pierre Blot. Au final, un brevet coûte de 10 à 15 000 euros, soit de 800 à 1 000 euros par an. Une broutille par rapport aux contentieux : « 100 000 euros par instance en France, 200 ) 300 000 euros en Chine, fait valoir Pierre Blot. De 1 à 3 millions d’euros par instance aux États-Unis ! » Bien sûr le gagnant se faire rembourser de ses frais. Néanmoins, ces niveaux sont tellement élevés que, souvent, les deux parties recherchent un compromis.

Erick Haehnsen