Île-de-France : une organisation des transports très particulière

[Paru le 08/03/17 dans Bus & Car Connexion]. Depuis 2015, les régions sont partout en France les autorités organisatrices de mobilité interurbaine. Partout, sauf en Île-de-France. Par Catherine Bernard

Cabine de tram.
© D.R.

Naissance de la métropole du Grand Paris (MGP), remplacement des communautés d’agglomérations par des « territoires » bien plus vastes : la réforme territoriale a profondément bouleversé la carte des compétences, notamment en Île-de-France. Au point qu’il est parfois difficile de savoir qui décide de quoi en matière de transports. En réalité, ni la métropole, ni la région ne sont décisionnaires. Car l’Île-de-France jouit d’un statut à part : l’organisation des transports date de 1949 où sont nés la RATP et l’Office régional des transports parisiens, prédécesseur du Syndicat des transports parisiens (STP) lui-même devenu, en l’an 2000, Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). Mais celui-ci n’acquiert qu’en 2006 le rôle d’autorité organisatrice (AO) des transports – et, aujourd’hui, d’AO de la mobilité interurbaine –, rôle désormais dévolu aux régions dans le reste du pays.

Le Stif tient le rôle joué ailleurs par la région

Valérie Pécresse, présidente du Stif et du conseil régional d’Île-de-France.
© Région Île-de-France

Jusqu’en 2005, l’État était majoritaire au STP puis au Stif. Depuis, la région Île-de-Franc compte 14 administrateurs sur 30. Du reste, Valérie Pécresse, présidente de la région, exerce la présidence du syndicat tout en composant avec la Ville de Paris (5 représentants) et les sept présidents des conseils départementaux (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Essonne). Le président de la Chambre de commerce et d’industrie de la région Île-de-France ainsi qu’un président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et deux représentants du comité des partenaires du transport public sont aussi parties prenantes aux décisions. En revanche, la métropole du Grand Paris, née le 1er janvier 2016, n’est pas invitée à la table des négociations. Pas plus que les 12 territoires qui la composent.

Un rôle décisionnaire

Au syndicat des transports revient la tâche de fixer le tracé des nouvelles lignes – ferroviaires, terrestres ou fluviales – transportant des voyageurs, des scolaires et des personnes en situation de handicap, d’acquérir les matériels roulants et de fixer la tarification. Mais aussi de contractualiser avec les opérateurs de services de transport : la RATP et la SNCF ainsi que les 80 entreprises privées, adhérentes au réseau Optile qui, en majorité, opèrent des services de bus ou d’autocars de la petite à la grande couronne. Impossible donc pour une mairie ou une intercommunalité de décider elle-même d’une nouvelle desserte de transports en commun ou même d’une navette gratuite sans passer le Stif.

Des possibles conventionnement et délégations

Pôle de Garges-Sarcelles.
© Stif / Christophe Recoura

Néanmoins, le Stif peut déléguer certaines compétences. Il l’a fait par exemple pour le service PAM (Pour aider à la mobilité), le service de transport dédié aux personnes en situation de handicap (voir encadré). Existent aussi des syndicats de transports locaux avec lesquels le Stif signe des conventionnements voire des délégations de compétences. Ainsi un Syndicat de Transports a-t-il été créé à Marne-la-Vallée il y a 20 ans dans les secteurs 3,4 et les communes avoisinantes. « L’objectif des élus était de construire une politique de déplacements cohérente avec le territoire et notamment avec le développement de la ville nouvelle », explique Bente Galangau, sa directrice. Le syndicat bénéficie d’un conventionnement avec le Stif sur le réseau de bus (Pep’s) et finance 1,3 million d’euros de déficit annuel. Depuis janvier, le syndicat opère aussi un service de transport à la demande, par délégation du Stif.

Une idée reprise par le Syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et ses environs (Sitcome), en Seine-et-Marne, qui, depuis 1987, réunit 13 communes. « Nous obtenons ainsi obtenir du transporteur une meilleure offre supérieure que celle demandée par le Stif », explique Jean-Marie Albouy, adjoint au maire de Monterau et président du syndicat. Par ailleurs, le Sitcome a statut d’autorité organisatrice de proximité (AOP) en matière de transport à la demande. « Nous aimerions que le Stif nous octroie un statut plus global d’AOP afin de mieux gérer l’offre de mobilité sur notre bassin de vie », poursuit l’élu qui regrette, par exemple, de ne pas pouvoir demander aux opérateurs de bus d’attendre les trains en cas de grand retard.

Parfois, des intercommunalités ont le statut d’AOP : c’est le cas à Saclay, où trois collectivités territoriales – Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles-Grand Parc et la Communauté Paris-Saclay (CAPS) – ont demandé au Stif une délégation de compétences. En 2011, a donc été transférée à la CAPS une partie des compétences du syndicat. Devenue AOP, la CAPS peut modifier les itinéraires et les points d’arrêts d’une ligne, contrôler la qualité de service et décider de renforcer une ligne en apportant un cofinancement à hauteur de 50 % du coût global du projet, les 50 % restant étant pris en charge par le Stif. La métropole du Grand Paris avait demandé ce type de délégation de compétence afin de relancer le transport fluvial de voyageurs. Valérie Pécresse s’étant saisie du dossier, le Stif a lancé une étude sur ce sujet. D’ores et déjà, il a autorisé les porteurs d’un pass navigo à prendre un abonnement préférentiel au service Batobus !

Catherine Bernard 

PAM, un service délégué aux départements

PAM (« Pour Aider à la Mobilité ») est un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées à plus de 80 %, personnes âgées dépendantes). Entre 2003 (Paris) et 2011 (Val-d’Oise), le Stif a peu à peu délégué sa compétence aux départements franciliens. Il définit les règles générales de fonctionnement du service, fixe la tarification régionale, cofinance le service avec chaque département et la région. A A leur tour, les départements mettent en œuvre le service, assurent l’information ainsi que les relations avec les usagers et les associations. En 2015, 750.000 courses ont ainsi été réalisées pour 12.800 utilisateurs réguliers.  Le coût total du service s’est élevé à 42,8 millions d’euros. Le Stif, la région et l’ensemble des départements finançant chacun 11 millions et les usagers, 9,8 millions (dont 5,6 millions de recettes et 4,2 millions de prise en charge par certains départements).