Des applications en appui des routiers pour prouver leur conformité réglementaire

[Paru le 07/02/2018 dans L’officiel Des Transporteurs] Pour aider les entreprises de transport françaises et étrangères à se conformer à leurs obligations légales en matière de détacherment, les plate-formes de service fleurissent sur Internet.

Didier Delangue, PDG de ASD Group, éditeur de la plateforme SoTruck.
© Studio Loic Bisoli

Depuis le 1er janvier 2017, pour détacher du personnel en France, les entreprises basées en-dehors du territoire français doivent ouvrir un compte sur le site Sipsi (Système d’information sur les prestations de service internationales) édité par le ministère du Travail. L’employeur doit y saisir les coordonnées de son représentant en France et y remplir une attestation en ligne pour chaque salarié détaché. L’an dernier, Sipsi a ainsi enregistré plus de 880 000 attestations. Ces informations sont traitées par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ) et sont rattachées aux territoires où s’effectuent les prestations.

 

 

 

 

Didier Delangue, PDG de ASD Group
© Studio Loic Bisoli

De telles contraintes administratives ont suscité l’émergence de plusieurs plates-formes d’aide à la conformité réglementaire. Parmi lesquelles, le site de Servicios Bagem, une entreprise espagnole dont l’offre est relayée, entre autres, par DKV. Citons aussi celle de SoTruck édité par le français ASD Group. Basé à Valbonne (Alpes-Maritime) et spécialisé depuis une vingtaine d’années dans fourniture de prestations fiscales, sociales et douanières, ce groupe de 120 personnes opère dans 24 pays. « Nous avons ouvert notre plateforme Sotruck en septembre 2016 et, depuis, nous représentons en France 2 500 entreprises », explique le PDG Didier Delangue. Ce dernier ayant noué un accord avec une fédération de transporteurs polonais, il dénombre sur sa plate-forme traduite en 9 langues, quelques 10 000 chauffeurs. Auxquels s’ajoutent quelques milliers de conducteurs travaillant pour des entreprises de transport belges, espagnoles, allemandes, roumains, portugaises. Toutes les tailles de structures sont représentées, depuis les TPE jusqu’aux entreprises ayant 100 chauffeurs. Une fois abonnées à Sotruck, ces dernières ont accès à différents services. À commencer par le stockage de documents comme le récépissé de la déclaration qui est associé au profil du salarié. « Nous avons en moyenne 4 à 5 demandes de contrôlés émises chaque mois par les Direccte », indique Didier Delangue qui fournit notamment à ses abonnés une aide pour le calcul de la paie. D’autres services sont en cours de préparation pour assister les chauffeurs comme l’avance de trésorerie pour payer les amendes. De quoi intéresser les conducteurs détachés en France et dans d’autres pays européens.

Parmi les autres contraintes imposées par la loi Macron figure l’obligation pour le donneur d’ordres de vérifier que l’attestation de détachement a bien été établie par son prestataire. Un contrôle que facilite la plateforme de TK’Blue opérée par l’agence de notation éponyme. « Nous aidons les chargeurs à vérifier la responsabilité sociale de leurs prestataires », explique Philippe Mangeard, le président de TK Blue qui compte 60 donneurs d’ordres et quelques 7 000 transporteurs routiers de toutes nationalités. Ces derniers doivent prouver leur performance économique et environnementale ainsi que la maîtrise de la qualité des livraisons et leur conformité réglementaire. Dans cette perspective, ils doivent notamment télécharger sur le site de l’éditeur les documents administratifs dont les fameuses attestations de détachement quand ils envoient du personnel en France.

Eliane Kan