8 procédures de financement de l’innovation

[Paru le 07/06/2018, dans Les Echos] Emploi d’un doctorant, crédit d’impôt, avance remboursable, prêt à tau zéro, subventions, recherche collaborative, voire transnationale… voici les principaux dispositifs d’aide à la recherche et à l’innovation. Certains prennent en compte la protection de la propriété intellectuelle.

Pour démarrer son processus de recherche de procédures de financement, il est conseillé de s’adresser en priorité à Bpifrance.
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1- La Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) : associe une entreprise, un doctorant (diplômé d’un master) et un laboratoire de recherche qui encadre la thèse. Celle-ci sera réalisée dans l’entreprise qui recrute en CDI ou CDD de 3 ans le doctorant au salaire brut minimum annuel de 23 484 €. L’entreprise reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), gestionnaire des Cifre, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Le laboratoire de recherche où s’effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Les dépenses Cifre sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue.

2- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : déduit de l’impôt (IR ou IS) une partie des frais de recherche fondamentale ou appliquée. La réduction porte sur 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % dans le cas spécifique des personnes titulaires d’un doctorat). Ou sur des dépenses externalisées auprès d’organismes de recherche publics – ou équivalents, sur les frais de prise et de maintenance de brevets ainsi que sur les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 euros) par an.

3- Le Crédit d’impôt innovation (CII) : complète le crédit d’impôt recherche (CIR) et soutient les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. L’aide porte sur la conception de nouveaux produits ou de prototypes ou encore l’installation pilote pour tester de nouveaux produits. Les dépenses concernent les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement aux opérations de conception de prototypes ou installations pilote de nouveaux produits, les dépenses de personnel afférentes, les dépenses de fonctionnement faites pour ces opérations. Elles sont prises pour un montant forfaitaire fixé à 75 % des dotations aux amortissements et à 50 % des dépenses de personnel. Important : sont pris en compte les frais de prise de brevets et de certificats d’obtention végétale, les frais de dépôt de dessins ainsi que les frais de défense des brevets et dessins.

4- L’aide à la R&D et à l’innovation dans l’environnement : l’Ademe aide des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. La subvention ou l’avance remboursable porte sur une partie des frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels employés pour le projet), des coûts d’équipements ainsi que des bâtiments et terrains utilisés durant le projet. Sont compris également les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence… L’aide est attribuée sous forme de subvention ou d’avance remboursable à hauteur de 70% pour les TPE, 60% pour les PME et de 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés concernant les projets de recherche industrielle. Pour les projets de développement expérimental, le taux est de 45% pour les TPE, 35% pour les PME et 25% pour les entreprises plus importantes.

5- L’aide pour le développement de l’innovation : Bpifrance finance les projets de R&D des entreprises industrielle et de services à l’industrie. Au choix sous forme d’avance remboursable en cas de succès ou de prêt à taux zéro, l’aide porte sur la mise au point de produits, procédés ou services technologiques innovants à perspectives de commercialisation rapide. L’aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens. Important : elle permet de financer le projet, de sa formulation jusqu’au lancement industriel et commercial. Et couvrir de 25 % à 65 % des dépenses retenues par Bpifrance dans le cadre du programme d’innovation. Elle touche les entreprises de moins de 2 000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 2 000 salariés.

6- Le Booster PI : ce diagnostic gratuit – seule la participation technique est demandée – de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet aux entreprises d’établir un état des lieux de leur propriété industrielle et d’en évaluer l’impact sur leur stratégie de développement. Il vise les TPE et PME innovantes ayant peu recours à la propriété industrielle et au dépôt de brevets. Notons que Booster PI est réalisé par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposé par l’INPI. Il s’agit de mettre en évidence l’intérêt d’une politique de propriété industrielle pour l’entreprise. Quant au coût de la prestation, il est pris en charge par l’INPI .

7- Le Régime d’appui pour l’innovation duale (Rapid) : mis en place par la Direction générale de l’armement (DGA) et la Direction générale des entreprises (DGE), Rapid subventionne des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental innovants qui intéressent à la fois les marchés militaires et civils. Portés par une PME ou une ETI indépendante, les projets peuvent aussi impliquer d’autres PME, grand groupes ou laboratoire académique. Ils peuvent être déposés à tout moment. La subvention atteint 50 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle et 25 % pour les projets de développement expérimental. Elle peut peut être majorée de 20 % pour les TPE, 10 % pour les PME. Quant aux projets collaboratifs, ils peuvent obtenir une majoration de 15 % pour les PME et de 5 % pour les ETI.

8- Le programme Eurostars de la Commission européenne : via des appels à projets, il subventionne les projets R&D collaboratifs qui rassemblent au moins 2 entreprises de 2 pays membres de l’UE, d’Islande, Israël, Norvège, Suisse ou Turquie. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Le projet doit porter sur nouveaux procédés, produits et services avec une mise rapide sur le marché. Sont éligibles les coûts de personnel, les frais généraux (dans la limite de 20% des coûts de personnel), les frais de propriété intellectuelle, notamment le dépôt et l’extension de brevet, les études de marché… La subvention va jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars consacrant 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur effectif à la R&D, 30 % pour les autres et 40 % des coûts complets avec un plafond de 100 000 € pour les laboratoires et universités.

Erick Haehnsen